Frédéric Barbier
Question N° 103990 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 9 mai 2017

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M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de(des) magistrat(s) exerçant au sein de la sous-direction des Français de l'étranger et plus exactement à la mission de l'adoption internationale (MAI). Il souhaite connaître le statut juridique de ces magistrats. Il souhaite par ailleurs savoir si ces magistrats exercent en leur qualité de magistrats judiciaires (distinction faite si opérant, selon qu'ils signent en faisant état de leur qualité de « magistrat » ou non).

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