Jacqueline Fraysse
Question N° 103992 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 9 mai 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures concrètement mises en œuvre pour lutter efficacement contre les discriminations au travail, et plus particulièrement concernant celles d'ordre racial au sein du ministère du travail lui-même. En effet, alors que ce ministère détient depuis deux ans le label « Diversité », la discrimination raciale y demeure tenace comme le montrent un certain nombre d'événements récents qu'il s'agisse de la plainte - largement médiatisée - déposée en 2016 par Mornia Labssi, contrôleuse du travail, contre la direction de l'inspection du travail des Hauts-de-Seine ou encore, du rapport L'Horty « sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public » remis au Premier ministre en juin 2017 et qui souligne les discriminations liées au lieu de naissance, notamment en ce qui concerne les candidats ultra-marins dans le cadre de l'oral du concours de contrôleur du travail. Aujourd'hui, c'est le cas d'H. H. qui illustre cette triste réalité. Mme H. a été lourdement sanctionnée le 20 avril 2017 par la DIRECCTE de Guyane au motif qu'elle aurait violé l'obligation de réserve et de neutralité ainsi que le principe déontologique d'obligation de dignité à l'issue d'une altercation avec sa responsable hiérarchique. Or il semblerait que Mme H. se soit défendue de propos racistes qu'elle subit depuis plusieurs années sur son lieu de travail. Mme H. a d'ailleurs personnellement alerté Mme la ministre à plusieurs reprises au sujet des agissements discriminatoires dont elle est victime de la part de sa supérieure hiérarchique. Un rapport de l'IGAS datant de 2014 confirmait déjà la réalité de cette situation individuelle et plus globalement, le climat délétère qui s'est progressivement installé dans les services relevant de votre ministère en Guyane. Pourtant, Mme la ministre n'a jamais apporté de réponse à Mme H.. Le sénateur de la Guyane, M. Antoine Karam, a également attiré son attention sur cette situation dont tout portait à croire que la double injustice subie par Mme H. les discriminations à répétition et le silence de tous ceux qu'elle a tenté d'alerter- ne pouvait que déboucher sur une issue malheureuse. La sanction prononcée à l'encontre de Mme H. renforce le sentiment d'impunité à l'égard des auteurs de discriminations et d'impuissance pour leurs victimes. C'est dans ce contexte qu'elle lui demande d'intervenir pour que la réalité de la situation de Mme H. soit considérée dans sa globalité, que la sanction la concernant soit levée et que des mesures efficaces soient concrètement mises en œuvre afin d'empêcher que de tels cas subsistent et se reproduisent.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)