Guillaume Larrivé
Question N° 103999 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 16 mai 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les propositions émises par le groupe Soufflet afin d'accompagner les agriculteurs, notamment les céréaliers, dans la crise qu'ils traversent. Au cours des trois dernières années les faibles prix des céréales ont pu être partiellement compensés par des rendements corrects. En revanche, au cours de la dernière campagne, le secteur a dû faire face à la conjugaison de trois phénomènes : des niveaux de prix faibles, une forte chute des rendements, une qualité décevante des céréales. La perte de rendement se traduit pour le groupe Soufflet par une diminution de 30 % à 35 % de la collecte, pour les céréaliers à une perte de 500 à 700 euros par hectare. Dans les grandes régions céréalières françaises aucun agriculteur ne présentera un résultat positif en 2016. Face à cette situation, le groupe Soufflet a sollicité dès le 31 août, les services du ministre de l'économie et ceux du ministère de l'agriculture afin d'obtenir une dérogation exceptionnelle sur les délais de paiement fixés par la loi de modernisation de l'économie (LME) au sein de la filière des céréales. La demande du groupe vise à permettre aux opérateurs volontaires de déroger à titre exceptionnel et temporaire sur la campagne 2016/2017 aux délais de paiement prévus par la LME, dans la limite de 300 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou de 285 jours fin de mois). Il lui demande à l'occasion des échanges avec les équipes des deux ministères, des solutions juridiques ont été proposées que : une modification du décret n° 2015-1484 du 16 novembre 2015 fixant la liste des secteurs mentionnés à l'article L. 441-6 du code de commerce, la rédaction d'un rescrit commercial ou une lettre ministérielle publiée au Journal officiel en réponse à une question écrite. Pour faire face à l'ampleur de la crise de la filière céréalière française, il est urgent que des solutions concrètes et massives puissent être mises en oeuvre. Cette proposition semble présentée une réelle opportunité pour le secteur.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)