Damien Abad
Question N° 104024 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 mai 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l’économie sur le calcul des revenus des éleveurs. En effet, ceux-ci sont tenus de déclarer un revenu ne correspondant pas au montant réellement perçu car le stock de bétail est considéré comme un bénéfice. Cependant, les animaux sont vendus très tardivement puisqu'il est nécessaire de faire grossir les animaux. Ainsi, les éleveurs sont tenus de déclarer un montant très au-dessus de ce qu'ils perçoivent effectivement d'autant que les cotisations de la MSA entrent dans le calcul. Cette situation peut engendrer des conséquences très lourdes pour l'exploitant. Compte tenu des difficultés déjà très importantes des agriculteurs, il aimerait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour apporter une solution à ce problème.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)