René Rouquet
Question N° 104081 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 30 mai 2017

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M. René Rouquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le tiers-payant. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers-payant à compter du 1er décembre 2017. Il voudrait savoir quelles seront les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)