Bertrand Pancher
Question N° 104084 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 6 juin 2017

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M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par de nombreux apiculteurs souhaitant aménager des ruchers. Il s'avère en effet qu'ils se voient régulièrement opposer des refus au motif que le terrain retenu est situé hors de la zone constructible et que le projet ne fait pas partie des exceptions autorisées à l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme. Or pour des raisons de sécurité, les apiculteurs ont souvent tendance à choisir des zones d'aménagement justement éloignées des secteurs constructibles. Aussi, il aurait aimé savoir quelle réponse pourrait être apportée à ces situations quelque peu paradoxales.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)