Élie Aboud
Question N° 104090 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 6 juin 2017

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M. Élie Aboud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'un système de consigne des bouteilles pour réduire le nombre de déchets. Le principe de consigner ses bouteilles et ses canettes est simple : il consiste à faire payer l'acheteur d'une boisson une somme supplémentaire qui lui est remboursée lorsqu'il rapporte l'emballage. Beaucoup d'États disposent d'un système de consigne pour les bouteilles, notamment l'Allemagne, la Finlande, le Norvège ou bien le Danemark et ceci avec succès : en Allemagne, où ce système a été mis en place en 2003, le taux de retour est de près de 99 % aujourd'hui. Les Français ont également voulu faire renaître ce système de consigner les bouteilles et les carnettes, abrogé dans les années 70. Cette mesure faisant partie du plan national de prévention des déchets 2014-2020, proposée par le ministère, n'a, quelques années après la naissance du plan, pas encore été instaurée. C'est pourquoi il lui demande de préciser l'état d'avancement pour consigner les bouteilles.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)