Luc Chatel
Question N° 10411 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à propos de l'avenir du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. Le Grenelle de l'environnement avait acté la création de trois nouveaux parcs nationaux, et Monsieur François Fillon, Premier ministre, lors d'une intervention publique à Leuglay en juillet 2009, a retenu le site « entre Champagne et Bourgogne » pour la création du projet de parc national des forêts de feuillus de plaine. Un GIP a été installé en juillet 2010 afin de mener à bien les travaux de préfiguration du parc. Dans un courrier du 5 avril 2012, le Premier ministre avait confirmé le territoire et le GIP dans ses prérogatives. Dans son discours lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a rappelé l'enjeu majeur que représente la préservation de la biodiversité. Partageant pleinement cette analyse, il souhaiterait avoir confirmation de l'intérêt du Gouvernement pour le projet de parc national de forêts feuillues de plaine, du territoire retenu, des moyens alloués au GIP pour poursuivre son travail. Enfin, il souhaiterait qu'une feuille de route précise puisse être apportée aux acteurs locaux afin que l'arrêté de prise en considération du futur parc national puisse être pris dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 4 mars 2014
Les atouts patrimoniaux relevés par les experts scientifiques dans l'aire d'étude du projet de Parc national « de forêt feuillue de plaine » sur le territoire entre « Champagne et Bourgogne » justifient l'opportunité d'un classement en parc national. L'espace qui sera classé en coeur devra à la fois comprendre des éléments de richesse patrimoniale sur les plans naturel et culturel, mais également être fonctionnel pour la partie naturelle de ce patrimoine. Le Groupement d'intérêt public (GIP) constitué en 2010 a pour tâche de mener la concertation avec les représentants de l'État et de ses services, des communes ainsi que des acteurs territoriaux (associations, habitants, etc.). Leur mission est de définir l'importance du coeur du parc, qui représente l'espace spécifique dédié à la protection de patrimoines naturels, culturels ou paysagers. L'élaboration d'un projet de parc national est un chantier qui nécessite une concertation très large et une appropriation forte par le territoire. Le périmètre du GIP est formé par les 109 communes adhérentes : 60 en Côte-d'Or, 49 en Haute-Marne. Il comprend également 8 communes non adhérentes, mais dont le territoire est inclus dans le périmètre global (Barjon, Busseaut, Buxerolles, Montmoyen et Prusly-sur-Ource, en Côte-d'Or Vesvres-sous-Chalancey, Villiers-les-Aprey, Villiers-sur-Suize, en Haute Marne). Le 20 juin 2013, le GIP a validé un socle du projet qui définit une ligne directrice claire à laquelle chacun pourra se référer. Cette feuille de route, disponible sur le site http ://www. forets-champagnebourgogne. fr, regroupe l'ensemble des engagements pris par le GIP, les arguments sur lesquels repose le classement en parc national et les méthodes qui seront mises en oeuvre pour construire la zone d'étude du coeur et la charte.
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