Jacques Bompard
Question N° 104116 au Secrétariat d'état au numérique (retirée)

Question soumise le 13 juin 2017

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M. Jacques Bompard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le monopole dont bénéficie la société informatique américaine Microsoft, équipant les ministères français, qui a récemment révélé des failles susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'État. En janvier 2009, le ministère de la défense a dû faire face à une panne de la totalité du parc informatique qui a suscité des troubles graves dans le bon fonctionnement du ministère. La cause ? Le réseau informatique de la marine nationale étant exclusivement équipé par cette entreprise, l'attaque d'un virus ciblé a attenté à la sécurité de l'ensemble du service. Les nombreuses cyberattaques qui ont eu lieu aux États-Unis d'Amérique (notamment le 12 mai 2017 avec le logiciel malveillant « Wana-Crypt », dévoilé par des hackers et bénéficiant d'une faille exploitée par la National Security Agency) auraient dû mettre en garde le Gouvernement sur le type de chantage monnayé dont les informations numériques pouvaient faire l'objet. « Avec Microsoft, on a donné les clés à une entreprise américaine qui travaille avec la NSA » a souligné à l'hebdomadaire Marianne un membre du ministère. De même, en 2016, l'Annudef (annuaire du ministère de la défense) a été « téléchargé deux fois et on ne sait toujours pas par qui » indique la même source. Par ailleurs, la préférence dont l'entreprise américaine bénéficie auprès de ce ministère est douteuse, voire illégale. « Il n'y avait aucune raison de favoriser Microsoft. On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal » expliquait ainsi le rapporteur de la première commission des marchés publics de l'État chargé d'examiner le contrat en 2009 et en 2013. À ce titre, il serait judicieux d'évaluer dans quelle mesure la préférence dont l'entreprise a fait l'objet est issue de l'action de lobbyistes de la société au sein des ministères. Il a été en effet reconnu des liens étroits entre la firme et certains élus socialistes. Il apparaît que des employés de cette société ont été des collaborateurs d'élus ou de responsables socialistes, de sénateurs, de plusieurs ministres de l'éducation nationale ou d'un président de l'Assemblée nationale. Enfin, il semblerait, selon les révélations de l'hebdomadaire, que certains employés de la société américaine disposent d'un accès facilité à certains ministères. À l'heure où l'ensemble des ordinateurs des ministères français bénéficient de ce système d'exploitation informatique, il est nécessaire de s'interroger sur le caractère sain d'un contrat qui lie l'État français à une firme qui a « été la première à collaborer avec la NSA » selon les révélations d'Edward Snowden. La signature du contrat entre Microsoft et le ministère de la défense devait prendre fin le 25 mai 2017. Il lui demande quelle va être la position du Gouvernement quant à ce monopole malsain dont bénéficie l'entreprise américaine au sein des ministères.

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