Marcel Bonnot
Question N° 10412 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de M. Dominique Schmitt relatif à la gouvernance en matière de biodiversité de février 2012. Celui-ci préconisait notamment une meilleure association de certains professionnels tels les agriculteurs et les propriétaires forestiers privés. Ceux-ci sont en effet souvent exclus des processus décisionnels en la matière, alors que ces décisions entraînent un impact direct sur leurs activités incontestable. En outre, ce rapport recommande de « contribuer à l'ancrage des stratégies dans les territoires » et de « gagner en efficacité, cohérence et lisibilité ». Des recommandations générales, déclinées en propositions concrètes d'organisation, qui visent toutes à assurer, à terme, une meilleure préservation de la biodiversité. Cet objectif devrait faire consensus, il lui demande donc quelles suites seront réservées aux recommandations de ce rapport et, particulièrement, il souhaite savoir si elle compte associer toutes les parties prenantes à la gouvernance de la biodiversité.
Réponse émise le 23 avril 2013
Comme suite aux débats de la table ronde biodiversité de la conférence environnementale, et en tenant compte notamment des travaux conduits sous la présidence de M. le préfet Dominique SCHMITT, le Gouvernement a inséré dans sa feuille de route, un engagement ainsi libellé : « En matière de gouvernance, un comité national de la biodiversité sera créé en vue de rassembler le grand nombre de comités de concertation intervenant dans ce domaine ». Les dispositions nécessaires à cette évolution seront incluses dans le projet de loi-cadre relative à la biodiversité que le Gouvernement souhaite déposer à l'automne 2013. En revanche, il ne semble pas possible de laisser penser que les acteurs des mondes agricole et forestier sont actuellement exclus des processus décisionnels relatifs à la biodiversité. Ces professions sont en effet représentées, notamment au Conseil national de la protection de la nature (y compris dans les commissions), au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, au comité de suivi de la Stratégie nationale pour la biodiversité, au Comité national trame verte et bleue et au Comité de suivi Natura 2000. En qualité d'acteurs impliqués dans la gestion des espaces naturels et la prévention de la biodiversité, les professions agricoles et forestières ont été naturellement invitées à la Conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012.
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