André Chassaigne
Question N° 104129 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 13 juin 2017

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M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des déserts médicaux sur le parcours de soins coordonnés. Nonobstant les engagements définis dans le « Pacte territoire santé 1 » et le « Pacte territoire santé 2 » ainsi que la convention signée l'été 2016 entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de nombreuses zones rurales souffrent d'un manque flagrant de médecins généralistes. Cette situation n'échappe pas à l'arrondissement d'Ambert (Puy-de-Dôme). Elle s'aggravera dans les mois à venir avec les départs annoncés de plusieurs généralistes sans perspectives de remplacement. De plus, d'autres médecins d'âge avancé prolongent leur activité en l'absence de successeur. Plusieurs milliers de patients vont se retrouver sans médecin traitant et donc exclus du parcours de soins coordonnés. En effet, la déclaration nominative du médecin traitant conditionne ce parcours et donc le taux de remboursement par l'assurance maladie. Or les médecins sont déjà dans l'impossibilité d'augmenter leur nombre de patients. Ainsi, les personnes arrivant sur le territoire doivent rechercher des médecins à plus d'une heure de parcours ou investir les services d'urgence qui n'ont pas vocation à pallier la carence de médecins généralistes. Cette situation, particulièrement pénalisante pour les patients, va à l'encontre de la loi de modernisation de notre système de santé visant à favoriser les actes ambulatoires avec un rééquilibrage entre l'hôpital et les soins de ville. Il lui demande quelles sont les mesures prévues pour maintenir dans le parcours de soins coordonnés les patients ayant perdu leur médecin traitant sans que cela soit de leur fait.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)