Barbara Romagnan
Question N° 104133 au Ministère de l’intérieur (retirée)
Question soumise le 13 juin 2017
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Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'externalisation des voitures radars. Dans le cadre du projet présenté en février 2017 par le délégué interministériel à la sécurité routière M. Emmanuel Barbe, les voitures radars en circulation depuis 2013 ont vocation à être conduites dès septembre 2017 par un opérateur externalisé sous le contrôle de l'État. Bien que cette mesure ait pour objet de libérer du temps de travail pour les forces de l'ordre et que plusieurs mesures aient été prises afin d'assurer la neutralité du contrôle effectué, au premier rang desquelles figure la rémunération du prestataire à l'heure de conduite et non aux contrôles effectués, la sécurité routière relève des missions régaliennes de l'État, et a donc à ce titre vocation à demeurer dans le giron du service public. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
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