Laurent Cathala
Question N° 10414 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2012

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M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du service de chirurgie cardiaque du Centre hospitalo-universitaire Henri Mondor de Créteil (Val-de-Marne). Le 1er novembre 2011, le Gouvernement d'alors annonçait en effet le maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor. Ce service était jusqu'ici menacé de fermeture dans le cadre du Schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) d'Ile-de-France arrêté le 27 juin 2010 par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France. La décision - salvatrice au regard de l'accès de tous les Franciliens de l'Est parisien à une offre de soin performante et de proximité - de maintenir le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor intervenait après plus d'un an d'une mobilisation sans précédent des personnels hospitaliers et universitaires, des professionnels de santé, des étudiants, des enseignants, des usagers (collecte de plus de 100 000 signatures sur une pétition) et des élu(e)s du Val-de-Marne de toutes tendances politiques. En dépit de cette décision gouvernementale, le SROS demeure toujours en vigueur et à ce titre, comporte toujours un objectif de restructuration de l'offre de chirurgie cardiaque en Ile-de-France. Cette restructuration prévoit notamment une réduction du nombre de centres de chirurgie cardiaque autorisés dans la région qui, aux termes du SROS, doivent passer de 14 à 10. L'assistance publique, hôpitaux de Paris, dans le cadre de cet objectif de réduction régionale, devrait toujours procéder à la fermeture d'un de ses quatre centres. Or dans un rapport intitulé « La chirurgie cardiaque à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris » remis au Gouvernement en octobre 2011, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) souligne que la fermeture, un temps envisagée, du service de chirurgie cardiaque aurait contrarié le développement des activités de cardiologie interventionnelle particulièrement dynamique sur le site d'Henri Mondor. L'IGAS insiste par ailleurs sur la nécessité d'organiser, au regard de l'évolution des techniques, une planification commune des activités de cardiologie interventionnelle avec celles de la chirurgie cardiaque. Compte-tenu du dynamisme reconnu de la cardiologie interventionnelle du CHU Henri Mondor, l'Inspection générale des affaires sociales a donc mis en exergue des arguments forts en faveur du maintien pérenne de la chirurgie cardiaque à Henri Mondor. C'est d'autant plus vrai que les conclusions de la mission confiée à l'IGAS soulignent également la nécessité de coordonner la régulation de l'offre de soins en Ile-de-France avec les politiques d'enseignement et de recherche qui y sont développées. Étant donnée la renommée internationale et le niveau d'excellence médicale et scientifique dont jouit le pôle cardiovasculaire du CHU Henri Mondor dans le domaine de la recherche et de la formation, notamment dans le cadre de son partenariat avec l'Université Paris Est Créteil (UPEC), la pérennisation du service de chirurgie cardiaque répond parfaitement à cet objectif majeur de coordination universitaire et médicale. Pour autant, malgré l'ensemble de ces éléments qui ont motivé le maintien du service de chirurgie cardiaque de l'Hôpital Henri Mondor, les personnels médicaux et leurs organisations syndicales demeurent inquiets et craignent que l'adoption du prochain Programme régional de santé (PRS) ne vienne remettre en cause cette décision. En conséquence, afin de lever toute ambigüité liée à la poursuite d'un objectif - figurant toujours dans le SROS - de restructuration de l'offre de chirurgie cardiaque en Ile-de-France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour graver définitivement dans le marbre le maintien de l'activité de chirurgie cardiaque sur le site du CHU Henri Mondor.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)