Jean-Jacques Candelier
Question N° 1045 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.
Réponse émise le 19 février 2013
La diminution des dépenses d'intervention de l'Etat s'inscrit dans la perspective d'un retour progressif à l'équilibre des finances publiques. Cette réduction entre 2012 et 2013 s'apprécie au niveau de l'ensemble du budget de l'Etat et peut se traduire par des évolutions différenciées selon la nature des dépenses d'intervention. Les crédits d'intervention gérés par le ministère de l'intérieur représentaient 1,243 Md€ en LFI 2012 (au périmètre de 2013). En LFI 2013, ils s'élèvent au total à 1,317 Md€, soit une augmentation de 74 M€ par rapport à 2012. Hors crédits liés à l'organisation des élections, qui évoluent chaque année en fonction du calendrier électoral, les dépenses d'intervention du ministère de l'intérieur progressent de 106 M€ entre 2012 et 2013. Cette hausse s'explique principalement par l'ajustement des crédits du programme 303 « immigration et asile », qui permettra une meilleur couverture des besoins liés à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'hébergement d'urgence (HU) des demandeurs d'asile.
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