Thierry Mariani
Question N° 10516 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la possibilité d'installer dans des cabinets médicaux attachés aux consulats (ex : cabinet franco-allemand de l'ambassade de France à Pékin) et des centres médico-sociaux (ex : Bangui, Lomé, Tananarive, Yaoundé, N'Djaména, Bamako...) des programmes de télémédecine conformes au décret de loi n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, utiles aux Français établis hors de France. En effet, aujourd'hui, de nombreux Français établis hors de France n'ont pas accès à certaines spécialités médicales, en particulier celles dans lesquelles la même langue et la même culture sont indispensables. Il existe aujourd'hui des solutions privées qui permettent de répondre à ce besoin des Français établis hors de France. Il lui demande donc s'il est possible d'envisager d'installer ce programme au sein des cabinets médicaux attachés aux consulats, et à quelles conditions.
Réponse émise le 7 mai 2013
Le développement de la télémédecine est une piste prometteuse dans le cadre du renforcement de la qualité de l'offre médicale pour nos communautés expatriées dans certains pays. La mise en place de ces procédures dans les 15 centres médico-sociaux (CMS) subventionnés par le ministère et le cabinet médical franco-allemand fonctionnant à Pékin suppose l'installation de dispositifs de communication et d'information adaptés et sécurisés. Les dépenses correspondant à un tel investissement puis au fonctionnement quotidien (qui devrait être en grande partie autofinancée) supposent l'existence d'une demande solvable ou bénéficiant d'une couverture sociale adaptée à ce type de prestations. Il convient en effet de rappeler que les frais de téléconsultation sont à la charge des patients. Cette intéressante initiative doit d'abord impérativement procéder des structures locales, mieux à même d'évaluer l'opportunité d'un tel investissement au regard du contexte local et de la population potentiellement concernée. Dans de nombreux cas, les investissements sont réalisés par des structures privées dont le rôle est de mettre en relation la demande avec un réseau de praticiens français intéressés par cette démarche. Néanmoins, le ministère des Affaires étrangères demeure tout à fait disposé à examiner, dans la limite de ses moyens budgétaires, les demandes de subventions argumentées qui pourraient émaner, en vue d'un investissement de ce type, des structures associatives gérant les centres médicaux de santé.
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