Jean-Jacques Candelier
Question N° 1052 au Ministère des droits des femmes
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.
Réponse émise le 29 janvier 2013
Après le rétablissement d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, les crédits inscrits sur le programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes » manifestent la priorité donnée par le Président de la République et le Gouvernement aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. La dotation du programme 137 progresse ainsi de 14,8 % pour l'année 2013, ces crédits étant stabilisés à cette hauteur sur la période 2013-2015. La dotation passe de 20,3 millions d'euros en 2012 (LFI) 23,3 millions d'euros pour 2013. Ces crédits permettront de soutenir les actions conduites, notamment par les associations, pour la promotion et la défense des droits des femmes, l'égalité professionnelle et la lutte contre les violences faites aux femmes. A ces crédits s'ajoutent la mobilisation des moyens du service d'information du Gouvernement, pour le financement de campagnes nationales d'information et de sensibilisation sur les violences, et l'apport de crédits nouveaux du fonds social européen (estimés à 12 M€ pour l'année 2013) pour soutenir la démarche d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes engagés dans neuf régions. La priorité donnée à cette politique trouve également sa traduction concernant les emplois budgétaires affectés au réseau des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le plafond d'emploi est porté, compte tenu de la création de 5 emplois pour 2013, à 189 ETPT. Après plusieurs années de baisse des crédits et une réduction continue des effectifs dédiés à l'animation de cette politique publique, le Gouvernement se donne ainsi les moyens de mettre en oeuvre les engagements du Président de la République et de soutenir les priorités définies dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
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