Hervé Féron
Question N° 10530 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prescription systématisée d'AVS-i dans le cadre de la scolarisation des enfants handicapés. En effet, l'accompagnement individuel des élèves handicapés par un auxiliaire de vie individuel est en constante progression depuis la mise en application de la loi du 11 février 2005. Il a été multiplié par 2,7 entre 2006-2007 et 2011-2012, ce qui représente une progression de 168,2 %. Cette évolution fait suite à la demande des parents et des enseignants qui manquent souvent de formation au handicap et qui voient là un confort et une sécurité réels, dans le cadre d'une évaluation insuffisante des besoins de l'élève (le projet personnel de scolarisation étant souvent inappliqué faute de moyens suffisants) : l'accompagnement individualisé est devenu au fil des ans une « quasi-condition de la scolarisation », comme l'indique un rapport du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Toutefois, l'accompagnement individuel n'est pas systématiquement la meilleure solution quand on souhaite préserver les intérêts de l'élève car il conduit parfois à dévaluer d'autres outils d'accessibilité qui pourraient être complémentaires et plus efficaces dans le développement de l'autonomie de l'enfant, intellectuelle ou sociale. Cela nécessiterait toutefois des conditions strictes de mise en œuvre : un accompagnement préalable et exigeant de l'élève par une présence d'AVS-i, la détection des besoins de l'enfant, l'adaptation de la pédagogie, le développement d'une forte solidarité entre les élèves. Le développement de telles alternatives à l'accompagnement individuel ne doit pas être systématique non plus mais être envisagé dans la durée lorsque les besoins de l'élève, identifiés (notamment par le développement du dispositif GEVO-Sco), le demandent et garantissent son épanouissement et sa stabilité. Ainsi, il lui demande les orientations que le Gouvernement souhaite prendre pour rendre plus pertinent l'accompagnement individuel des élèves handicapés et son évolution au cours de la scolarité ainsi que son appréciation et son évaluation sur l'évolution du nombre d'AVS-i dans les années à venir.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.
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