Thierry Lazaro
Question N° 10575 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2011, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
Réponse
Les orientations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) dans le domaine du handicap se traduisent principalement par des actions visant au recrutement et au maintien dans l'emploi d'agents handicapés dans les différents services du MAAF : administration centrale, services déconcentrés, établissements d'enseignement techniques et supérieurs. Elles concernent notamment, au plan interministériel : - le taux d'insertion de bénéficiaires de l'obligation d'emploi : tous les ministères ont comme objectif d'atteindre 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans leurs effectifs. Le taux d'emploi du MAAF, au titre de la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés 2010 était de 4,01 %, ce qui représente 1326 agents reconnus travailleurs handicapés ou assimilés ; - un objectif annuel de recrutement fixé par le Premier ministre à chaque département ministériel. En 2011, le MAAF a dépassé l'objectif qui lui avait été fixé. En septembre 2012, grâce à une politique volontariste, 75 % des postes prévus dans le plan interministériel et pluriannuel de recrutement avaient déjà été pourvus. L'atteinte de cet objectif ambitieux d'ici la fin de l'année, dans un contexte difficile en matière de recrutement, reste cependant fixé. Par ailleurs, la politique du MAAF en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi se décline dans un programme pluriannuel d'actions qui a été adopté en décembre 2009. Il trace les grandes lignes de l'action du MAAF en faveur des agents handicapés : - changer le regard porté sur le handicap, - faciliter l'insertion des personnes handicapées, - maintenir dans l'emploi des salariés handicapés ou devenus inaptes, - améliorer le recensement des travailleurs handicapés, - promouvoir et développer les partenariats avec les entreprises adaptées. Une convention avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a été signée le 9 mai 2011. Basée sur la mise en oeuvre du plan du MAAF, ce mécanisme permet d'apporter des réponses appropriées et efficaces aux demandes d'aides humaines et techniques nécessaires à la bonne insertion professionnelle des travailleurs handicapés du MAAF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.