Sophie Rohfritsch
Question N° 10743 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 20 novembre 2012
Mme Sophie Rohfritsch interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2013 par l'association humanitaire « les enfants de Tchernobyl ». Le gouvernement avait précisé fin 2009 que la délivrance de visas biométriques entrerait en vigueur au cours de l'année 2010 en Ukraine et en Russie. Les représentants de l'association pouvaient dès lors comme les années passées, déposer les dossiers de demande de visa auprès des services consulaires en tenant compte des délais d'instruction des dossiers pour permettre aux enfants l'éventuelle mise en œuvre en 2013 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine (à Kiev) et en Russie (à Moscou) et à leurs délivrances aux dates prévues. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il y aura effectivement une mise en œuvre en 2013 des visas biométriques et les modalités de délivrance pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités à séjourner de trois à huit semaines en France.
Réponse émise le 25 décembre 2012
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'est pas encore programmé. Il n'aura pas lieu en 2013. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires restent inchangées par rapport à l'année dernière. Le ministère des affaires étrangères invite l'association « Les enfants de Tchernobyl » à contacter dès que possible les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
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