Jean-Jacques Candelier
Question N° 1087 au Ministère de la réussite éducative
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
Réponse émise le 6 novembre 2012
Le PLF 2013 et le budget triennal 2013-2015 présentés au conseil des ministres du 28 septembre 2012 garantissent une évolution contenue des effectifs tout en permettant les créations d'emplois prévues dans les secteurs prioritaires. Sur le périmètre de la MIES, le plafond d'emplois 2013 est fixé à 955 434 ETPT. L'évolution du plafond entre 2012 et 2013 va permettre le remplacement de tous les départs d'enseignants aux rentrées 2013 et 2014 ainsi que de créer des emplois pour restaurer l'année de formation initiale des enseignants à partir de la rentrée 2013 où les postes ouverts aux concours enseignants devraient s'élever à près de 44 000. De plus, le nombre des emplois de personnels d'accompagnement et de suivi des élèves (auxiliaires de vie scolaire, personnels médico-sociaux) et de personnels administratifs sera augmenté de 500 ETP. Au global, ces mesures représentent une augmentation du plafond d'emplois de 8781 ETP au PLF 2013.
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