Jean-Jacques Candelier
Question N° 1088 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration en propre, il ne gère aucune autorisation d'emplois. La question est donc sans objet.
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