Jean-Jacques Candelier
Question N° 1120 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration en propre, il ne gère aucune autorisation d'emplois. La question est donc sans objet.
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