Jean-Jacques Candelier
Question N° 1121 au Ministère de la ville
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Réponse émise le 9 octobre 2012
Le plafond d'emploi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine passe de 84 ETP en 2012 à 83 ETP en 2013, celui de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances baisse de trois postes passant de 118 ETP à 115. Le plafond d'emploi du Secrétariat général du comité interministériel des villes et le nombre d'emploi de délégués du préfet pour 2013 n'ont pas encore été fixés à ce jour.
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