Marianne Dubois
Question N° 11360 au Ministère de l'économie
Question soumise le 20 novembre 2012
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de la Banque centrale européenne de procéder à la mise en circulation de nouveaux billets en euros en lieu et place des billets existants, à compter de 2013. En outre, les nouveaux billets circuleront en même temps que les billets actuels, ce qui va poser des difficultés à certaines personnes, dans leur quotidien. Étant donné le coût financier que représente cette opération, elle lui demande s'il est bien opportun, dans le contexte économique du continent européen, de prévoir celle-ci dès 2013.
Réponse émise le 5 février 2013
Le lancement d'une deuxième série de billets en euro a été décidé par l'ensemble des pays de l'Eurosystème (17 aujourd'hui) dans le but de protéger les billets de la contrefaçon en profitant des avancées technologiques qui permettent d'introduire de nouveaux signes de sécurité dans les billets. Par ailleurs, la nouvelle gamme vise à améliorer la résistance des deux plus basses coupures, le 5 et le 10 €, qui s'usent plus vite que les autres, passant davantage de mains en mains. L'émission de la nouvelle série s'étalera sur plusieurs années et démarrera en 2013, 11 ans après le lancement de la première série de billets en euro. Ce rythme de renouvellement est raisonnable pour prendre de l'avance sur les contrefacteurs et comparable à celui observé pour d'autres devises (ex : 10 ans pour le dollar canadien, entre 7 et 12 ans pour le dollar américain). A un moment où le contexte économique du continent européen nécessite une mobilisation collective, le lancement de cette nouvelle série baptisée « Europe », figure de la mythologie grecque qui a donné son nom à notre continent et dont un portrait apparaîtra dans le filigrane et l'hologramme de chaque coupure, apparaît comme un signal fort d'unité et de progrès autour de notre monnaie unique. Les sigles Euro et BCE seront déclinés dans davantage d'alphabets et langues pour tenir compte des nouveaux pays ayant adopté l'euro depuis 2002. Le lancement de cette nouvelle série de billets en euro n'est pas de nature à désorienter les citoyens ni à rendre leur quotidien difficile pour de multiples raisons : la mise en circulation des nouveaux billets se fera progressivement, sur plusieurs années (en 2013, seul le billet de 5 € série 2 sera introduit) ; la gamme comportera les mêmes sept coupures que la première série, avec la même apparence en termes de design (les arches et fenêtres) selon les mêmes styles (5 € : Classique ; 10 € : Romanesque ; 20 € : Gothique ; 50 € : Renaissance ; 100 € : Baroque et rococo ; 200 € : architecture du 19e siècle ; 500 € : architecture du 20e siècle). Le coût de la série 2 se répartit sur l'ensemble des banques centrales de l'Eurosystème à hauteur de leur participation dans le capital de la BCE. Après l'introduction de la deuxième série de billets en euro, ceux de la première série pourront être échangés aux guichets des banques centrales sans limites de temps (contrairement aux francs, qui ne sont désormais plus échangeables) et le retrait du cours légal ne se fera qu'au terme de plusieurs années. Concernant l'existence du billet de 500 €, le système européen des banques centrales a réitéré de façon officielle le maintien de la structure actuelle de la gamme de billets et donc le maintien du billet de 500 €. La suppression de cette coupure reporterait la demande sur des coupures de valeur inférieure, accroissant substantiellement les volumes émis ce qui pourrait induire des coûts supplémentaires de production et d'émission. Enfin, la France ne souhaite pas remettre en cause les pièces de 1 et 2 centimes. Outre les risques d'inflation qui ne peuvent être totalement exclus en cas de suppression de ces coupures, ces pièces restent utilisées par les consommateurs et contribuent à la préservation de la filière industrielle de production des pièces en France et en Europe.
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