Jean-Jacques Candelier
Question N° 11371 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'incohérence de la politique française vis-à-vis de l'OTAN. Le groupe SRC, alors présidé par M. Jean-Marc Ayrault, avait déposé une motion de censure à l'occasion du retour dans le commandement intégré en 2008. Une fois l'alternance passée, on apprend que « la France continue de jouer un rôle moteur dans la rénovation de l'alliance et dans les réformes structurelles en cours (siège, structure de commandement, agences), notamment afin d'obtenir une plus grande maîtrise des budgets et des ressources humaines ». On apprend également que la France conserve le poste de supreme allied commander transformation et assurera de nouvelles responsabilités opérationnelles, notamment au sein du grand quartier général des puissances alliées en Europe et de l'état-major de forces interarmées à Naples. Une simple mission d'évaluation sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique est confiée à M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. Il lui demande s'il ne trouve pas que la position du Gouvernement vis-à-vis de l'OTAN, une organisation qui ne connaît que la logique de force, qui n'est pas réformable et qui s'oppose à toute défense européenne, ne constitue pas une reculade.
Réponse émise le 19 février 2013
La décision de la France, en 2009, de réintégrer les structures de commandements de l'OTAN ne s'est pas suffisamment traduite par le renforcement de l'Europe de la défense, comme le souligne Hubert Védrine dans le rapport qu'il a remis au Président de la République le 14 novembre dernier. Pour autant, cela ne signifie pas que l'OTAN s'oppose à toute défense européenne. Au contraire, la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne est soutenue par la majorité des Alliés et les autorités américaines ont, à plusieurs reprises, appelé les Européens à renforcer l'Europe de la défense. Des domaines de coopération entre l'UE et l'OTAN très concrets ont été identifiés dans le secteur des capacités. Ainsi, les projets de « défense astucieuse » de l'OTAN et de « mutualisation et partage » de l'UE ont vocation à se compléter. C'est précisément le rôle du « commandant suprême allié Transformation » de se coordonner avec l'agence européenne de défense pour renforcer la coopération entre les deux organisations dans ce domaine. C'est maintenant à la France d'accroître son influence au sein de l'Alliance et ses efforts en faveur d'un renforcement de l'Europe de la défense, en lien avec ses principaux partenaires européens sans remettre en cause son choix du retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Cette influence accrue de la France dans l'Alliance passe aussi par une capacité à aider l'OTAN à se réformer et à s'adapter aux contraintes budgétaires et économiques actuelles, comme en témoigne déjà la réduction d'effectifs prévue au sein de la structure de commandement intégrée (les personnels devant passer de 13 700 aujourd'hui à 8 800 à l'horizon 2015) et au sein du secrétariat international (réduction envisagée de 12,5 % des effectifs), ainsi que la suppression prévue des agences de l'OTAN (de 14 à 3 agences d'ici 2013), pour lesquels la France s'est fortement mobilisée.
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