Jean-Jacques Candelier
Question N° 1139 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
Réponse émise le 6 novembre 2012
Le plafond autorisé d'emplois du programme 217 (conduite et pilotage des politique de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (CPPEEDDM)), voté en loi de finances initiale (LFI) 2012, s'élevait à 59 205 équivalent temps plein travaillé (ETPT). Les effectifs du programme 217 : CPPEEDDM, résultant de la nouvelle maquette budgétaire s'élèvent à 44 529 ETPT en LFI 2012 retraitée. Le programme connaît une évolution de son plafond d'emplois de -6 326 ETPT. Ce solde résulte : · de l'effet en année pleine (ETPT) du schéma d'emplois mis en oeuvre en 2012 (ETP), soit - 234 ETPT ; · de l'effet en année courante (ETPT) du schéma d'emplois pour 2013, soit - 427 ETPT ; · du solde des transferts d'emplois internes au budget de l'État (transferts entre missions) établi à - 1 448 ETPT ; · du solde des transferts d'emplois entre l'État et d'autres personnes morales (transferts entre le programme 217 et des opérateurs) établi à - 4 217 ETPT. Le plafond d'autorisation d'emplois 2013 du programme 217 s'élève donc à 38 203 ETPT. S'y ajoute le plafond d'autorisation d'emplois de l'autorité de sûreté nucléaire porté par le programme 181 (Prévention des risques) à hauteur de 363 ETPT. Ainsi, le plafond d'autorisation d'emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (programmes 217 et 181) s'élève à 38 566 ETPT.
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