Noël Mamère
Question N° 11412 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des 76 journalistes turcs et kurdes actuellement emprisonnés en Turquie sur le fondement d'une loi antiterroriste. Le gouvernement du premier ministre Recep Tayyip Erdogan a mis en place une des plus vastes opérations de répression de journalistes, violant ainsi toutes les obligations internationales qui protègent la liberté de la presse. La France, défenseur des droits de l'Homme et partenaire privilégiée de la Turquie, se doit d'agir en la matière. Il souhaiterait ainsi savoir comment il entend intervenir en faveur de ces journalistes, dont neuf ont entamé une grève de la faim depuis plus de cinquante jours.
Réponse émise le 8 janvier 2013
La liberté d'expression est un droit fondamental, sauvegardé par le droit international, et qui fait partie intégrante du fonctionnement d'une démocratie pluraliste. La France est profondément attachée à la défense de cette liberté ainsi qu'à la défense de la liberté de la presse et, de façon générale, à la défense des droits de l'Homme partout dans le monde. Dans son rapport de suivi, publié le 10 octobre 2012, la Commission européenne relève que « la situation relative au respect des droits fondamentaux en Turquie continue d'être la cause de vives préoccupations, en dépit des améliorations récemment apportées à diverses dispositions juridiques dans ce domaine ». Elle relève également que « le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable et la liberté d'expression, de réunion et d'association sont l'objet de violations récurrentes en raison de l'application disproportionnée de la législation sur le terrorisme et la criminalité organisée ». Elle indique qu'il « importe que la Turquie traite toutes les problématiques liées à l'indépendance, à l'impartialité et à l'efficacité du système judiciaire ». La Commission considère, en outre, que « la poursuite des restrictions imposées dans la pratique à la liberté des médias et le nombre croissant de procédures judiciaires à l'encontre d'écrivains et de journalistes demeurent des problèmes graves » et que « la résultante en est une autocensure de plus en plus répandue. » Les autorités françaises ne peuvent naturellement pas intervenir dans les procédures judiciaires en cours en Turquie mais elles sont bien évidemment préoccupées par cette situation. Il est souhaitable que la Turquie clarifie sa législation, afin de protéger plus efficacement ces libertés. La situation de ces personnalités est suivie de près par les autorités françaises et en particulier par l'ambassade de France à Ankara.
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