Gérald Darmanin
Question N° 11419 au Ministère des handicapés
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le revenu de solidarité active (RSA). Mis en œuvre en métropole le 1er juin 2009, le but du RSA est de remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI). Il souhaiterait obtenir du Gouvernement le nombre de retours à l'emploi de bénéficiaires du RSA sur la période 2009-2012.
Réponse émise le 23 juillet 2013
En 2011, 7,3 % des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pendant un trimestre donné de cette année ont repris une activité, même partielle ou ponctuelle, au cours de ce trimestre. Cette proportion était de 7,2 % en 2010 et de 8,1 % en 2009. La part d'allocataires du RSA reprenant une activité au cours d'un trimestre pour l'année 2012 sera connue, selon les données consolidées transmises par les caisses (caisse nationale d'allocations familiales et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole), d'ici à l'été 2013. En outre, en 2011, 4,1 % des allocataires présents au cours d'un trimestre donné sortaient du dispositif pour cause de dépassement de ressources (contre 4,7 % en 2010 et 5,8 % en 2009). L'essentiel de ces sorties s'explique par l'obtention d'un emploi suffisamment rémunéré, bien qu'une fraction, non quantifiable, puisse s'expliquer également par un changement de situation familiale ou la perception d'autres ressources. D'une manière générale, il apparaît manifeste que le faible taux de retour à l'emploi des allocataires du RSA s'explique largement par la crise économique et sociale qui frappe le pays depuis 2008.
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