Jean-Jacques Candelier
Question N° 1143 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
Réponse émise le 26 février 2013
Sur les cinq programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dont le ministère assume directement la responsabilité : - Programme « formations supérieures et recherche universitaire » (150) : Concernant les emplois, le projet de loi de finances (PLF) 2013 prévoit, après transferts, 11 253 ETPT (équivalent temps plein travaillé) rémunérés sur le titre 2 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », soit une baisse de 6 045 ETPT par rapport à 2012. Cette variation résulte des divers transferts entre programmes et, pour une part prépondérante, du transfert ou de la correction de transfert d'emplois sous plafond ministériel de l'Etat vers celui des opérateurs liés à l'accession aux responsabilités et compétences élargies des établissements d'enseignement supérieur au titre de 2012 et de 2013. 10 415 de ces emplois correspondent encore à des emplois affectés aux opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. Le nombre d'emplois sous plafond des opérateurs sur le programme 150 s'établit à 157 297 ETP (équivalent temps plein) pour 2013, soit une évolution positive de 7 058 emplois par rapport à 2012. Cette variation s'explique par le transfert de 6 060 emplois vers les établissements accédant ou ayant accédé à l'autonomie et par la création conformément à l'annonce gouvernementale de 1 000 emplois supplémentaires dans l'enseignement supérieur dès 2013 pour un montant estimé à hauteur de 27,93 M€ dont 10,04 M€ au titre du compte d'affectations spéciales pensions. Le nombre d'emplois hors plafond rémunérés par les opérateurs s'élève à 22 094 ETP, soit une augmentation de 5 304 ETP par rapport à la loi de finances initiale 2012. - Programme « vie étudiante » (231) : Le nombre d'emplois sous plafond des opérateurs sur ce programme est stable par rapport à 2012 : il s'élève, après transferts, à 12 705 ETP. Le nombre d'emplois hors plafond s'élève à 67 ETP comme en 2012. - Programmes « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », « recherche spatiale ». Le nombre d'emplois sous plafond des opérateurs rattachés aux programmes de recherche du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (172, 187 et 193) est stable par rapport à 2012 et permet le remplacement de tous les départs en retraite : il s'élève, après transferts, à 48 824 ETP sur le programme 172, 17 200 ETP sur le programme 187 et 2 417 ETP sur le programme 193. Le nombre d'emplois hors plafond varie par rapport à 2012 : en baisse sur les programmes 172 (11 756 ETP, soit - 379 ETP par rapport à 2012) et 187 (1 743 ETP, soit -100 ETP) et stable sur le programme 193 (201 ETP).
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