Stéphane Demilly
Question N° 11438 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque croissant de gynécologues en France. Cette situation a de graves conséquences puisque, soit les patientes doivent attendre de plus en plus longtemps pour obtenir un rendez-vous, soit elles ne peuvent pas obtenir un rendez-vous dans le département. Ceci est d'autant plus préoccupant que la gynécologie, véritable médecine de santé publique, joue un rôle primordial en matière de prévention et de dépistage précoce de certaines pathologies, dont le cancer du sein et de l'utérus. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour améliorer cette situation et répondre aux légitimes attentes des femmes en matière de santé.
Réponse émise le 6 août 2013
La situation démographique de la profession de gynécologue nécessite une vigilance particulière. Plusieurs réponses ont été apportées par le Gouvernement concernant cette situation. Le numerus clausus principal en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 7 500 en 2012. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait profiter à l'ensemble des spécialités médicales, dont la gynécologie médicale. La loi du 21 juillet 2009 prévoit, par ailleurs, de recourir à des prévisions quinquennales du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale. Ces quotas sont actuellement établis en fonction des besoins de soins et à partir des propositions des Agences régionales de santé (ARS), examinées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales a été porté de 967 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 1 042 entre 2012-2013 et 2016-2017 en gynécologie obstétrique, de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017 en gynécologie médicale. Dés 2013, 41 postes seront proposés à l'examen classement national pour la gynécologie médicale. Pour cette dernière, il y a lieu de souligner que toutes les subdivisions d'internat ne forment pas à la gynécologie médicale, ce qui limite nécessairement les capacités de formation. Il faut ajouter que dans le cadre du Pacte territoire santé présenté le 13 décembre 2012, les agences régionales de santé vont aussi se mobiliser autour du dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP), bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d'un engagement à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers la gynécologie.
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