Jean-Jacques Candelier
Question N° 1144 au Ministère des droits des femmes
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
Réponse émise le 29 janvier 2013
La priorité donnée à la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes politique trouve sa traduction concernant les emplois budgétaires affectés au réseau des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les emplois et crédits correspondants sont inscrits au programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et spécifiquement identifiés au sein de l'action 20 « personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes », nouvellement créée dans le projet de loi de finances pour 2013. Le plafond d'emploi est porté, compte tenu de la création de 5 emplois pour 2013, à 189 ETPT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.