Chaynesse Khirouni
Question N° 11440 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 20 novembre 2012
Mme Chaynesse Khirouni interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Depuis la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers notamment sont obligés de s'inscrire à un ordre professionnel. De nombreux professionnels sont opposés à cet ordre. En effet, l'adhésion à l'ordre s'applique également à des infirmiers même s'ils sont employés dans la fonction publique ou salariés du secteur privé. Ces derniers indiquent que l'inscription à l'ordre professionnel ne présente aucune utilité pour eux et les contraint à payer une cotisation trop importante. Le Gouvernement prévoit désormais d'engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. C'est pourquoi elle lui demande ses intentions concernant notamment l'ordre national des infirmiers et en particulier quelles sont les pistes de modifications envisagées et les délais de mise en œuvre de cette réforme.
Réponse émise le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que celui des pédicures podologues affichent une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de ces professions, et ont su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou à celui des pédicures-podologues. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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