Gwenegan Bui
Question N° 11441 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de dispositions tendant à rendre facultative l'adhésion aux ordres de professions paramédicales et plus particulièrement par la profession des masseurs-kinésithérapeutes. Depuis l'instauration obligatoire de l'adhésion à un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes, une partie de la profession s'est fortement opposée à cette obligation. Ces nombreux professionnels, ne se sentant pas reconnus par cet ordre, se sont réjouis de la perspective du Gouvernement, lors des annonces faites au Centre national des professions libérales de santé, de modifier les modalités d'adhésion obligatoires à l'ordre des professions paramédicales. Face à ces revendications et à la réflexion engagée par le Gouvernement sur ce sujet, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour la réalisation des modifications législatives tant attendues par la profession.
Réponse émise le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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