Jacques Moignard
Question N° 11442 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade master. En effet, depuis plusieurs années, les différentes composantes de la profession d'orthophoniste se sont investies dans la réingénierie de leur diplôme afin de définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec la structure universitaire « licence-master-doctorat » (LMD). En mars 2011, au vu des référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel "formation", le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master ; étant entendu que du niveau de formation dépend le maintien de la qualité des soins. Toutefois, la réforme des études d'orthophonie n'étant toujours pas aboutie, les professionnels poursuivent actuellement leurs travaux sur le référentiel "formation" sans cadre clairement défini. Aussi, afin de lever toute incertitude, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre d'ici la rentrée 2013 pour favoriser la reconnaissance de cette formation au grade master.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.