Éric Alauzet
Question N° 11447 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement pris par le précédent gouvernement au sujet de la réforme des études d'orthophonie, à savoir la reconnaissance du grade Master, en 10 semestres et 300 ECTS, comme seul répondant à l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de cette profession. Le processus de Bologne a initié depuis 1999 une refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci sur trois niveaux : Licence - Master, Doctorat (LMD). Depuis décembre 2009, le gouvernement a lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. Depuis, toutes les composantes de l'orthophonie - syndicats professionnel, confédérations syndicales, centres de formation universitaires, société savante et fédération des étudiants -, s'investissent dans la réingénierie du diplôme d'orthophonie pour définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec la structuration universitaire Licence-Master-Doctorat (LMD) sous l'égide des ministères des affaires sociales et de la santé ainsi que celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche. En mars 2011, au vu des référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel formation, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade Master 2, pour permettre l'exercice de la profession sur le territoire français. Ce niveau de formation est l'élément essentiel du maintien de la qualité des soins délivrés par les orthophonistes. Il demande si elle a prévu de reconnaître au grade Master, en dix semestres et 300 ECTS, le diplôme universitaire permettant l'exercice de la profession d'orthophoniste, conformément aux éléments objectifs issus du travail réalisé par l'ensemble de la profession et les ministères de tutelle.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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