Thierry Braillard
Question N° 11522 au Ministère des sports
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation du musée des sports qui serait intégré dans le nouveau stade de la ville de Nice moyennant un financement de l'État évalué à vingt millions d'euros non prévu en autorisation d'engagement dans le budget pour 2012. Il lui demande si elle entend remettre en cause ce projet qui semble accroître certains financements pour certains stades alors que d'autres projets sont moins bien dotés.
Réponse émise le 29 octobre 2013
Dans le cadre de l'Euro 2016 de football, plusieurs stades font l'objet d'une rénovation ou d'une construction financée en partie par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). C'est le cas du nouveau stade, « l'Allianz Riviera » de la Plaine du Var à Nice construit dans cette perspective, qui accueillera dans ses locaux le Musée national du sport (MNS). Le Conseil d'administration du CNDS du 13 novembre 2012 a adopté un plan de redressement des comptes destiné à garantir sa pérennité compte tenu du niveau des engagements pris par le passé qui excédaient nettement ses capacités financières. Le plan de redressement adopté ne remet pas en cause les engagements prévus par le précédent gouvernement pour la construction ou la rénovation des stades accueillant l'Euro 2016 de foot, dans la mesure où la trajectoire budgétaire 2013-2016 du CNDS prévoit que les recettes supplémentaires accordées au CNDS pour le financement de cette charge ne seront pas limitées à 120 millions d'euros, mais permettront de couvrir les subventions prévues dans la limite de 160 millions d'euros. Ainsi, le CNDS pourra également poursuivre sa mission de soutien à la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Au sein de cette enveloppe une subvention de 20 millions d'euros a été accordée pour la construction du nouveau stade de Nice. Le fait que ce stade accueille le MNS n'a donc pas modifié les subventions accordées ou prévues pour les 9 autres stades qui accueilleront l'Euro 2016. La ville de Nice, par convention en date du 2 avril 2013, s'est engagée à mettre à disposition du MNS des espaces et locaux d'une superficie de 5 860 m² situés au sein du stade « Allianz Riviera ». Cette convention tripartite (Etat, ville de Nice, MNS) prévoit le versement au musée d'une subvention forfaitaire de 4,5 millions d'euros par la ville de Nice. Cette subvention, ajoutée à une subvention supplémentaire de l'Etat de 1,5 million d'euros, permet de finaliser le financement de l'aménagement intérieur du musée. En outre, cette convention prévoit qu'en contrepartie de la mise à disposition des locaux, le MNS versera à la ville de Nice une redevance forfaitaire annuelle de 537 000 euros HT à compter de 2014 sur une durée de 10 ans, une redevance de 1 % du montant total des recettes correspondant aux droits d'entrée du musée, ainsi qu'une redevance de 1 000 euros TTC correspondant à la mise à disposition de 12 emplacements de parking. Ces modalités de financement par l'Etat de l'installation du musée à Nice sont conformes aux autorisations d'engagement disponibles et ne remettent pas en cause la participation de l'Etat au financement d'autres équipements sportifs. Les travaux d'aménagement du musée ont débuté au premier trimestre 2013 et le transfert des collections a été initié fin avril 2013. Le siège du MNS est transféré à Nice à compter du 1er septembre 2013. L'ouverture au public est prévue en 2014, à l'issue des opérations d'aménagements intérieurs.
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