Sophie Errante
Question N° 11580 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 novembre 2012
Mme Sophie Errante alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'installation des jeunes agriculteurs et, plus particulièrement, sur le système d'attribution des primes au maintien des troupeaux vaches allaitantes. Dans sa circonscription, une jeune agricultrice a souligné les difficultés qu'elle rencontrait pour reprendre la ferme familiale. En effet, son souhait est de s'installer en production vaches allaitantes mais l'exploitation de ses parents n'en détient pas. Elle ne peut donc prétendre aux aides de la PAC que sont les primes au maintien des troupeaux vaches allaitantes. Or, sans ces primes, elle ne peut reprendre la ferme familiale. Lors de son audition, le 23 octobre 2012, devant la commission des affaires économiques, il a souligné que l'installation des jeunes agriculteurs était une priorité. À ce titre, des assises de l'installation ont été annoncées pour janvier 2013. Elle souhaite donc l'interroger sur les intentions du Gouvernement pour améliorer le système d'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs et notamment les primes au maintien des troupeaux vaches allaitantes.
Réponse émise le 26 février 2013
Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Ce renouvellement est une priorité essentielle de la politique agricole nationale comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de préparer une politique de l'installation « renforcée et rénovée ». Ce dernier a annoncé la tenue d'assises de l'installation dont le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d'améliorer la politique d'installation en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en améliorant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Concernant les attributions de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes qui peuvent être accordées aux jeunes agriculteurs qui souhaitent développer un élevage bovin allaitant, il est rappelé que chaque département dispose pour sa filière bovine, d'une enveloppe de droits qui est stable dans le temps et souvent utilisée dans sa totalité. A l'occasion de chaque campagne, les droits disponibles font l'objet d'une répartition entre les agriculteurs demandeurs de droits, en fonction des catégories d'agriculteurs prioritaires fixées par le département, avec, en première priorité, celle des « jeunes agriculteurs éligibles à la dotation jeune agriculteur ». La situation des exploitants et des exploitations, leurs spécificité et spécialisation sont également prises en compte. Les décisions sont adoptées après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture où siègent les professionnels de la filière bovine.
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