Dino Cinieri
Question N° 11607 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les associations reconnues d'utilité publique. Il souhaiterait en connaître le nombre exact et, sous forme de tableau, leurs noms et objets ainsi que le montant des subventions accordées à chacune par l'État.
Réponse émise le 19 février 2013
Au 1er décembre 2012, 1961 associations ont été reconnues d'utilité publique. La liste de ces associations est publiée sur le site Internet du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : http ://www. interieur. gouv. fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Obligations-administratives-des-associations/Partenariat-d-une-association-avec-les-pouvoirs-publics/Associations-reconnues-d-utilite-publique. Cette liste, établie sous la forme d'un tableau Excel, reprend des informations relatives aux associations reconnues d'utilité publique comme le titre, l'objet ou l'adresse du siège social. Elle est mise à jour tous les trois mois. Quant au montant des subventions attribuées à chacune d'elles par l'Etat, il figure dans un document, dit « Jaune budgétaire », annexé chaque année au projet de loi de finances et intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Ce document est publié sur le site Internet http ://www. performance-publique. budget. gouv. fr. Pour le projet de loi de finances 2013, ce document dresse, pour chaque ministère et par programme, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l'année 2011, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l'objet de chaque subvention et son montant. Ce document comprend donc des associations simplement déclarées et des associations reconnues d'utilité publiques. Le ministère de l'intérieur n'établit pas un document spécifique pour les seules associations reconnues d'utilité publiques.
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