François de Rugy
Question N° 11788 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 novembre 2012
M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de la mission menée par l'inspection générale de l'éducation nationale dans sept départements à l'automne 2012. Une délégation de l'inspection générale s'est ainsi rendue en Loire-Atlantique, afin de mener un audit sur la situation des RASED dans le secteur du Loroux-Bottereau. Alors que le rapport présenté à l'issue de la concertation pour la refondation de l'école n'aborde pas l'avenir du dispositif des RASED, les membres du collectif RASED désirent connaître les intentions du Gouvernement en matière de soutien aux élèves les plus en difficultés dans le cadre de la réforme en cours de préparation. Leurs organisations souhaiteraient donc que les conclusions du rapport annoncé par lui lors du lancement de la phase des négociations soient portées dès qu'il le sera possible à la connaissance de tous, afin que le débat initié intègre cette dimension essentielle de la refondation de l'école, particulièrement mise à mal par le précédent gouvernement. Il lui demande donc quand, et selon quelles modalités, le Gouvernement entend rendre publiques ces conclusions.
Réponse émise le 15 janvier 2013
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui sera nettement exprimée dans la future loi d'orientation et de programmation, aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels a été mis en place au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les représentants syndicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.