Daniel Goldberg
Question N° 11801 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'initiative du précédent gouvernement de doter deux établissements du secondaire d'un seul proviseur. Dans plusieurs départements et, pour trois occurrences en Seine-Saint-Denis, des postes de personnels de direction ont été fusionnés (à Bobigny et La Courneuve, deux lycées professionnels, et à Aubervilliers un collège avec un lycée professionnel). Ces cas sont distincts de cités scolaires conçus dès l'origine pour un fonctionnement mutualisé. Ces décisions ont abouti à ce qu'un seul proviseur doive gérer deux établissements parfois distants de plusieurs kilomètres et rassemblant plus de mille élèves. Cette méthode éloigne ces chefs d'établissements de leurs élèves et des équipes enseignantes ou techniques, ce qui ne peut que laisser craindre une gestion moins pertinente de la vie scolaire. Aussi, il lui demande s'il a été mené un bilan de ces expériences et, si ces difficultés se sont confirmées, s'il envisage de revenir sur ces décisions et de nommer dès la prochaine rentrée un directeur par établissement.
Réponse émise le 2 juillet 2013
L'académie de Créteil a mis en place, ces dernières années, un petit nombre de directions uniques dans le cadre d'une logique territoriale et d'une cohérence de son offre de formation. La décision de mutualisation vise à permettre le rapprochement de deux lycées aux offres de formations complémentaires et le développement de stratégies communes au profit des élèves et de la formation professionnelle. La proximité géographique doit permettre de trouver des mises en synergie et de mutualiser certains services des deux établissements au bénéfice de l'ensemble de la communauté éducative du site. Il s'agit entre autres de permettre une meilleure gestion de l'immobilier, des infrastructures (entretien, maintenance) et des services de gestion. Toutefois, cette mesure de direction unique est circonscrite à l'équipe de direction des deux établissements et n'a aucune incidence ni sur le statut des deux établissements qui restent deux EPLE distincts, ni sur l'ensemble des personnels et élèves. Le bilan d'étape réalisé en février 2013 avec les proviseurs concernés n'a pas mis à jour de difficulté particulière liée aux directions uniques.
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