Marie-Line Reynaud
Question N° 11818 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 27 novembre 2012
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création d'une agence nationale de la biodiversité qui fusionnerait tous les établissements publics liés de près ou de loin à la biodiversité. Ce projet de création d'une agence de la biodiversité, entériné par la conférence environnementale pour la transition écologique, prévoit d'inclure l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend ou non reprendre cette proposition qui mécontente fortement les chasseurs.
Réponse émise le 23 avril 2013
L'Agence française de la biodiversité, dont la création a été annoncée par le Président de la République François Hollande, le 14 septembre 2012 lors de la Conférence environnementale, sera chargée de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises comme aux associations oeuvrant pour la reconquête de la biodiversité. Elle développera, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance et sera chargée d'accompagner et de développer l'ensemble des actions concrètes, opérationnelles, favorables à la biodiversité remarquable et ordinaire de notre pays. La création de cette Agence doit également être l'occasion d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action de l'État, et d'assurer sa cohérence avec les actions entreprises par les collectivités territoriales. Les deux préfigurateurs nommés, MM. Jean-Marc MICHEL et Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, veilleront en particulier à prendre en compte les établissements et structures existants dans le domaine de la biodiversité : certains d'entre eux pourront être intégrés à l'Agence, tandis que les modalités de collaboration avec les autres seront précisées, afin d'éviter toute redondance. Le rapport de préfiguration qu'ils ont présenté le 19 février 2013, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_ 31_janv_2013-1. pdf, confirme la nécessité de renforcer l'action du Gouvernement en faveur de la biodiversité et de mieux la piloter en créant cette Agence qui sera le centre de ressources, de compétences et d'appui à l'action des différents opérateurs, tant publics que privés. Ce rapport lance le processus d'élaboration de la loi-cadre sur la biodiversité qui portera le cadre législatif nécessaire à la création de l'Agence. Les consultations sur ce projet de loi, engagées le 19 février dans le cadre d'un groupe ad hoc préalable à l'installation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), au sein duquel les chasseurs sont représentés, vont se poursuivre en vue de sa présentation au Parlement d'ici l'automne prochain. La ministre chargé de l'écologie souhaite notamment que des débats soient organisés en région au printemps pour contribuer à l'élaboration de cette loi-cadre et à la mise en place de l'Agence française de la biodiversité. Ce projet de loi-cadre constitue une opportunité majeure pour remettre à plat les politiques publiques de préservation de la biodiversité, qui ne pourra se faire sans le concours de l'ensemble des parties prenantes, afin de construire de manière concertée de nouvelles expertises, stratégies et gouvernances au service de la reconquête de la biodiversité.
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