Jean-Pierre Barbier
Question N° 11819 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de reconstruction du centre hospitalier de Voiron en partenariat avec la clinique de Chartreuse, en Isère. Ce projet de recomposition de l'offre de soins a été reconnu par M. Xavier Bertrand, ministre de la santé, en mars 2012, comme « important pour la population comme pour les professionnels de santé ». L'État a même confirmé aux porteurs de ce projet son accord de principe pour le financement de cette opération. Ce projet, préparé et négocié en complète collaboration avec l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, concerne un bassin sanitaire de près de 180 000 habitants. Il vise à conforter et à développer une offre de soins de qualité et de proximité sur le Voironnais. Il y a aujourd'hui urgence que ce projet aboutisse. Pour cela, l'État doit s'engager rapidement et de manière forte aux côtés des collectivités locales, en dégageant dès 2013 les moyens financiers indispensables au lancement de l'opération de reconstruction. Aussi, il lui demande de faire du projet de l'hôpital de Voiron une priorité et de consacrer les ressources financières attendues pour que l'opération de reconstruction du nouveau pôle de santé de la région voironnaise soit lancée sans tarder.
Réponse émise le 15 janvier 2013
Le regroupement en un pôle public-privé associant la clinique Chartreuse et le centre hospitalier (CH) de Voiron, au sein d'un même site, doit permettre de moderniser les deux structures, d'assurer la mise aux normes et de gagner en efficience par suppression de la structure hospitalière pavillonnaire. L'enjeu de ce regroupement est de permettre aux deux opérateurs de gagner en cohésion et en lisibilité, afin de se maintenir comme alternative par rapport aux opérateurs grenoblois. Le projet s'inscrit également dans le cadre du projet médical de territoire avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble qui a pour objectif de renforcer l'activité de proximité du CH de Voiron en chirurgie comme en cancérologie. Le financement du projet n'est cependant pas assuré et nécessite donc un accompagnement financier conséquent. Sous réserve d'un engagement de la direction de l'établissement sur un taux de marge brute d'au moins 8%, le montant de l'accompagnement financier nécessaire au financement de cet investissement est estimé à 50 M€. Ces raisons ont conduit le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes a émettre un avis favorable de principe à l'inscription de ce projet dans le plan national de soutien à l'investissement hospitalier. Toutefois, pour qu'un accord définitif au financement national de ce projet puisse être donné, il devra être présenté devant le comité national de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers et recueillir un avis favorable de sa part.
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