Germinal Peiro
Question N° 11820 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda. Le centre hospitalier de Sarlat est un établissement public de santé dont les missions sont d'assurer sans interruption les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, en tenant compte des aspects psychologiques du patient, de veiller à la continuité des soins à l'issue de leur admission ou de leur hébergement, de participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et la prévention. Il intervient pour un bassin de population de 70 000 habitants. Ce centre hospitalier propose un pôle pluridisciplinaire complet et un plateau technique conséquent avec de la chirurgie viscérale, orthopédique, traumatologique et gynécologique (salle d'intervention, salles de surveillance post-interventionnelle, unité d'exploration fonctionnelle en endoscopie), de la chirurgie ambulatoire, une maternité (salle de naissances, blocs opératoires, nurserie), des services de médecine générale, cardiologie, soins de suite et de réadaptation, une unité de soins de longue durée, une maison de retraite, une unité psychiatrique, un hôpital de jour, un service d'hospitalisation à domicile et un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel et un centre médico-psychologique. Cet hôpital comporte également un service d'urgences (SMUR) et est équipé pour l'imagerie (scanner, IRM, radiologie numérique, échographie). Actuellement, cet hôpital emploie près de 600 personnes. Extrêmement précieux pour l'offre de soins proposée aux habitants sédentaires et non sédentaires (le Périgord noir accueille 2 millions de visiteurs par an), cet hôpital est également un poumon économique pour le secteur. Malheureusement, ce centre hospitalier connaît de graves difficultés financières qui ont obligé la direction et l'agence régionale de santé à mettre en œuvre un plan de redressement de la situation budgétaire. En effet, cet hôpital, comme de très nombreux hôpitaux ruraux, souffre de la tarification à l'acte qui ne tient pas compte des difficultés spécifiques aux hôpitaux ruraux qui ont des difficultés pour équilibrer les budgets des maternités et des urgences ainsi que du coût extrêmement élevé du recours à l'intérim faute de pouvoir recruter des médecins titulaires. Déjà, faute d'avoir pu recruter un médecin titulaire pour le diriger, le service de soins continus et le directeur par intérim nommé pour six mois procèdent actuellement à une réorganisation des services de chirurgie. Pour autant, cet hôpital possède de nombreux atouts et doit être maintenu compte tenu du bassin de population qu'il dessert. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour aider cet hôpital à passer ce cap budgétaire difficile afin d'en assurer la pérennité avec une offre de soins correspondant aux besoins et aux attentes légitimes de la population.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Situé à plus d'une heure des établissements de santé de Brive (55 km), de Cahors (64 km) et de Périgueux (66 km), le centre hospitalier (CH) de Sarlat, en réelle situation d'isolement géographique, dessert un territoire intermédiaire de santé de 80 000 habitants, en augmentation importante en période estivale. Pour autant, 29 % seulement des patients de ce territoire se font hospitaliser au CH de Sarlat (20 % pour la chirurgie) au profit des établissements de Brive (27,5 %) et de Périgueux (15,8 %). Cette fuite d'activité a progressivement mis en difficulté l'établissement avec un déficit qui n'a cessé de croître : malgré 6 M€ d'aides d'exploitation versées de 2006 à 2010, il a enregistré 2,3 M€ de déficits cumulés sur la période. La situation s'est encore aggravée en 2011 avec la poursuite de la baisse d'activité et des recettes liées à la tarification à l'activité et une hausse des charges de personnel. Ces deux effets cumulés ont engendré un déficit d'exploitation de 1,8 M€ malgré un nouveau soutien financier de l'agence régionale de santé (ARS) de 1,15 M€. La perte d'activité trouve également son origine dans les difficultés de recrutement des praticiens qui génèrent un recours important à l'intérim médical et des contrats souvent exorbitants de rémunération des titulaires. Par ailleurs, l'établissement connaît d'importants problèmes de trésorerie, les établissements bancaires ayant indiqué qu'ils mettaient fin aux lignes de trésorerie qu'ils lui accordent (1M€ caisse d'épargne et 2,2 M€ Arkéa/Crédit mutuel). Pour cette raison une aide exceptionnelle de 2 M€ a été accordée et a été majorée à la fin de l'année 2012 de 2 M€ supplémentaires. Au delà de ces mesures d'urgence, la pérennité de l'établissement nécessite des mesures structurelles, prenant en compte les besoins du territoire, la démographie médicale, les possibilités de coopération avec les autres établissements de santé, la nécessité d'un retour durable à l'équilibre financier. Un directeur par intérim expérimenté a été nommé depuis le 17 septembre 2012, et a d'ores et déjà initié de nombreuses mesures. Un des axes de travail en cours demandé par l'ARS d'Aquitaine consiste à renforcer la coopération avec le CH de Périgueux (perspectives de direction commune, coopération pour le fonctionnement des urgences et de l'anesthésie...) L'ARS d'Aquitaine suit la situation du CH de Sarlat de manière très rapprochée, dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre financier.
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