Valérie Boyer
Question N° 11941 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 27 novembre 2012
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de l'ouverture des archives concernant la manifestation du 17 octobre 1961 et plus généralement des évènements ayant eu lieu pendant la guerre d'Algérie. Le communiqué de la Présidence de la République sur la responsabilité de la France à propos des conséquences de la manifestation du 17 octobre 1961 ne peut permettre la cicatrisation des blessures existantes entre la France et l'Algérie, d'autant que les historiens sont encore très divisés sur l'analyse de cette manifestation de militants hostiles à la France, alors même que les Français sur le sol du département français d'Algérie étaient engagés sur des théâtres d'opérations militaires pour protéger leurs compatriotes. Pour panser leurs plaies, un même chemin doit être parcouru par l'Algérie en reconnaissant son implication dans les exactions exercées sur la population française et harki avant et après son indépendance, ainsi que la spoliation des biens français en Algérie suite au non-respect des accords d'Évian par ce même pays. Seule la réciprocité entre la France et l'Algérie dans la reconnaissance de leur culpabilité respective à l'égard de divers évènements permettra le pansement des plaies de part et d'autre et instaurera des relations stables entre ces deux pays. Aussi elle le remercie de lui indiquer quand et dans quelles conditions les archives pourraient être ouvertes afin que les historiens puissent travailler.
Réponse émise le 16 avril 2013
A l'instar du ministère de la Défense et de celui des Affaires Etrangères, la Préfecture de Police dispose d'une autonomie de gestion de ses archives, conservées par un service spécialisé au sein du cabinet du Préfet. Ce fonds, d'une très grande richesse, comporte notamment de très nombreux documents relatifs à la période de la Guerre d'Algérie et singulièrement sur la manifestation du 17 octobre 1961. Il n'appartient nullement à une administration préfectorale de se substituer au travail accompli par les nombreux historiens qui se sont penchés sur le sujet évoqué ni d'alimenter quelque polémique que ce soit. Il convient toutefois de souligner quelques éléments objectifs. Anticipant de plus de deux années la circulaire du Premier Ministre, en date du 13 avril 2001, incitant à leur communication avant l'expiration du délai de libre communication, la Préfecture de Police a ouvert sans restriction les archives afférentes à la Guerre d'Algérie aux chercheurs, historiens, journalistes, réalisateurs ou producteurs audiovisuels, et cela dès le mois de février 1999. Les documents relatifs à la manifestation du 17 octobre 1961 ont ainsi fait l'objet de fréquentes consultations. Les documents administratifs, à caractère non judicaire sont, aux termes de la loi du 15 juillet 2008, déjà accessibles à tout un chacun, et à ce titre régulièrement consultés. Les documents à caractère judicaire, non encore librement communicables selon la loi sus-mentionnée, ont cependant fait l'objet à ce jour de quatre-vingt dix neuf dossiers de dérogations, dans un esprit d'ouverture, maintes fois souligné par la communauté scientifique. Dix ouvrages ont été publiés sur ce thème. Cette démarche, vise à apporter l'aide la plus efficace à une parfaite connaissance d'une période très complexe de l'Histoire. Enfin, le cabinet du Préfet de Police a contribué à une manifestation organisée par la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration sous le titre « Vies d'exil (1954-1962) des algériens en France pendant la guerre d'Algérie » par le prêt de tous les documents qui avaient été sollicités par son commissariat général, lequel a tenu à souligner l'ouverture des archives de la Préfecture de Police depuis plus de douze ans.
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