Richard Ferrand
Question N° 12020 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mutations de fonctionnaires de police. La rotation des personnels est trop rapide et prive souvent les quartiers défavorisés des agents les plus expérimentés. Cette situation explique en partie le manque de confiance qui s'installe entre les gardiens de l'ordre et les citoyens. Aussi, il lui demande ce que propose le Gouvernement pour encourager les policiers les plus expérimentés à rester dans les quartiers les plus difficiles.
Réponse émise le 12 février 2013
Favoriser et développer la présence de policiers d'expérience dans les secteurs les plus difficiles constitue un enjeu important. Cette préoccupation rejoint la volonté du ministre de l'intérieur d'améliorer les relations entre la police et la population. Ceci implique, notamment, une présence réelle des policiers sur le terrain, permettant des contacts réguliers avec les habitants, notamment dans les zones fragilisées sur le plan économique et social. Cet ancrage local des policiers, qu'il convient de développer et d'intensifier, est de nature à renforcer la légitimité de la police, ses capacités d'action et donc son efficacité. Elle est plus globalement le gage de meilleures relations humaines avec la population. L'importance de disposer dans certains territoires de policiers et de gendarmes expérimentés vaut en particulier dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et une attention particulière y est portée. D'importantes actions sont ainsi menées pour « fidéliser » les policiers dans les secteurs les plus difficiles, en priorité dans l'Ile-de-France. Diverses mesures existent en matière statutaire (concours national de gardien de la paix à affectation régionale Ile-de-France, avec obligation de maintien dans la région de huit ans au lieu de cinq ans avant toute mutation ; voies d'avancement accéléré des gradés et gardiens de la paix dans les secteurs ou unités d'encadrement prioritaires en Ile-de-France ; mesure de majoration de l'ancienneté pour les fonctionnaires affectés dans le ressort de la zone de défense de Paris...). Des efforts sont également consentis sur le plan indemnitaire (prime de fidélisation déplafonnée en Ile-de-France ; majoration de la prime de fidélisation pour les lauréats du concours national de gardien de la paix à affectation régionale Ile-de-France, dont les premières recrues seront affectées en 2013 ; indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques pour les gradés et gardiens de la paix affectés dans la zone de défense de Paris et en Corse ; indemnité pour sujétions exceptionnelles pour les commissaires et les officiers affectés en Ile-de-France...). Une politique volontariste est également conduite en matière sociale. Afin d'aider les fonctionnaires à se loger dans les bassins de vie où la contrainte immobilière est la plus forte, notamment dans l'Ile-de-France et dans les zones de police d'agglomération (Lille, Lyon, Marseille et Bordeaux), le ministère de l'intérieur a constitué un parc de logements locatifs sociaux et s'attache à favoriser l'accès à la propriété (prêt immobilier complémentaire à taux zéro destiné aux fonctionnaires souhaitant acquérir leur première résidence principale en Ile-de-France). Dans l'Ile-de-France et dans certaines zones difficiles présentant des caractéristiques similaires (Bouches-du-Rhône, Rhône, Nord...), un effort particulier est également accompli pour aider à la garde des enfants (réservation de berceaux de crèche par le ministère, chèque-emploi service universel pour les familles monoparentales...).
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