François Loncle
Question N° 12030 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2012
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Biélorussie, soumise depuis 18 ans à la férule d'un autocrate qui n'hésitait pas récemment à déclarer qu'il vaut « mieux être dictateur qu'homosexuel ». Dans cette « dernière dictature d'Europe », le pouvoir muselle les médias, étouffe l'opposition et piétine les libertés fondamentales, à tel point que le Conseil de l'Europe a constamment rejeté l'adhésion de ce pays. Le président de cette république, héritée du démembrement de l'Union soviétique, change la constitution à sa guise pour pouvoir se maintenir indéfiniment au pouvoir. Il organise des parodies d'élections où il obtient des scores staliniens. Il a lui-même qualifié les élections de procédure « ennuyeuse ». Depuis sa douteuse réélection en décembre 2010, il a encore accentué la répression contre tous ses adversaires et, plus généralement, contre les défenseurs des droits de l'Homme. Comme les manifestations contre le pouvoir sont virtuellement interdites, les opposants se réunissent dans la rue, de manière semi-spontanée, et mangent ostensiblement des glaces, en signe de protestation contre le gel politique. Aussi la police en est-elle venue à interpeller tout groupe consommant des glaces ! Les élections législatives qui se sont déroulées le 23 septembre 2012 ont été, une nouvelle fois, une triste farce. Tous les élus sans exception appartiennent en effet à des partis ralliés au pouvoir. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui avait dépêché 300 observateurs sur place, a affirmé que ce scrutin n'avait été « ni libre ni impartial ». En prévision d'un résultat connu d'avance, deux formations de l'opposition avaient du reste renoncé à présenter des candidats. La campagne électorale avait déjà été entachée de maintes irrégularités, les autorités restreignant la liberté de rassemblement, faisant régner un climat d'intimidation et procédant à une vague d'arrestations parmi les opposants. Le président de l'ONG Viasna croupit ainsi en prison depuis plus d'un an. Quant à Andreï Sannikov, principal rival du dictateur à la présidentielle, il a d'abord été incarcéré dans des conditions déplorables puis relâché en avril dernier et s'est finalement réfugié en Grande-Bretagne. M. François Loncle souhaite connaître la position du ministre des affaires étrangères sur ces violations répétées du droit et des libertés dans un pays européen situé à 1 500 km de notre frontière. Il lui demande de réviser les sanctions que l'Union européenne a imposées, au début de l'année 2011, au régime biélorusse mais qui se sont avérées insuffisantes, ou tout au moins inefficaces. Il voudrait savoir s'il a l'intention de proposer à ses partenaires d'intensifier les pressions sur Minsk pour obtenir, d'une part, la libération des prisonniers politiques et, d'autre part, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Réponse émise le 8 janvier 2013
Les élections du 23 septembre 2012 en Biélorussie n'ont été, selon l'OSCE, ni libres ni impartiales. Elles font suite aux élections présidentielles du 19 décembre 2010, qui avaient déjà été entachées de fraudes et suivies d'une violente répression de l'opposition. A la suite de ces élections, la France a plaidé pour l'adoption de sanctions par le Conseil de l'Union européenne, le 23 janvier 2011, puis pour leur renforcement à plusieurs reprises depuis lors. La France refuse toute relance des relations tant que tous les prisonniers politiques n'auront pas été libérés et réhabilités. Elle a interrompu tout contact direct à niveau politique avec la Biélorussie. Le constat sévère porté par l'OSCE sur les élections du 23 septembre a conduit l'Union européenne à décider, le 15 octobre 2012, avec le soutien de la France, de prolonger les sanctions en vigueur jusqu'au 31 octobre 2013. Ces sanctions imposent à la Biélorussie un embargo sur les armes et les matériels de répression, une interdiction de visa vers l'Union européenne et le gel des avoirs dans l'Union pour près de 250 ressortissants biélorusses (dont le président et deux de ses fils, plusieurs ministres, des responsables des forces de sécurité, des procureurs et des juges) ainsi que le gel des avoirs d'hommes d'affaires proches du régime et de la trentaine de sociétés qu'ils contrôlent. La France soutient l'action du rapporteur spécial Miklos Haraszti, mandaté en juillet 2012 par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies sur proposition de l'Union européenne sur la situation des droits de l'Homme en Biélorussie. Par ailleurs, pour chercher à améliorer la situation des droits de l'Homme en Biélorussie, le soutien à la société civile biélorusse et la diffusion auprès de celle-ci des valeurs européennes sont aussi nécessaires. Dans ce but, la France encourage le développement de la société civile biélorusse, notamment par l'accroissement de l'assistance financière de l'Union dans ce domaine mais aussi par des coopérations culturelles et universitaires bilatérales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.