Patrice Carvalho
Question N° 12037 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconnaissance de l'État de Palestine comme membre de l'Organisation des nations unies (ONU). En septembre 2011, Mahmoud Abbas demandait solennellement à la tribune de l'assemblée générale de l'ONU, au nom de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), l'admission de l'État de Palestine au sein de l'organisation. Ce faisant, il prenait acte de l'impasse du « processus de paix » et demandait à la communauté des nations de s'investir activement pour le règlement de la question israélo-palestinienne. Cette démarche eut un profond retentissement en Palestine et dans le monde. Malheureusement, du fait de la menace de veto américain au Conseil de sécurité et de l'abstention de la France, elle ne put aboutir. À la session de septembre 2012, Mahmoud Abbas a renouvelé sa démarche, mais, prenant acte du veto américain au Conseil de sécurité, il a demandé l'admission de la Palestine comme État non-membre, qui relève de la seule Assemblée générale. Ce statut lui confèrerait les prérogatives des États à l'exception du droit de vote. L'abstention des pays européens, notamment celle de la France, allant à l'encontre des positions de nombreuses organisations internationales et régionales, comme le mouvement des non-alignés ou l'Union africaine, constituerait un mauvais signal politique. Le changement politique dans notre pays doit se percevoir avec un nouveau positionnement sur ce dossier. L'assemblée générale, prévue le 29 novembre 2012, constitue en ce sens une belle occasion. Il est temps de reconnaître l'État de Palestine et de l'accueillir à l'ONU si l'on ne veut pas abandonner tout espoir de voir enfin deux États, Israël et la Palestine, vivre en paix, à égalité de droits. Un an après l'impasse au conseil de sécurité, il lui demande si la France se positionnera sans ambiguïté en faveur de cette reconnaissance à l'assemblée générale.
Réponse émise le 25 décembre 2012
La France a apporté son soutien à la résolution déposée par le président Abbas en faveur du rehaussement du statut de la Palestine à celui d'État non-membre observateur, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 29 novembre dernier. C'était un choix cohérent avec sa position traditionnelle en faveur de la création d'un Etat palestinien. Au-delà du vote du 29 novembre, ce qui importe maintenant, c'est que la négociation entre Israéliens et Palestiniens puisse reprendre très rapidement, sans conditions préalables et sur des bases claires. La France reste convaincue que la voie de la négociation est la seule qui permettra de créer effectivement un État palestinien souverain et viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La France entend contribuer de toutes ses forces à la relance du processus de paix en 2013. Elle appelle les parties à tout faire pour préserver les chances d'une telle relance, et à s'abstenir de toute décision incompatible avec le dialogue et de toute mesure qui remette en cause la viabilité de la solution des deux États. Elle est en outre déterminée à favoriser un réengagement des Etats-Unis sur ce dossier.
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