Jean-Pierre Blazy
Question N° 12038 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de représentants de la minorité kurde emprisonnés en Turquie. Certains d'entre eux ont ainsi débuté une grève de la faim le 12 septembre 2012 afin de dénoncer la répression dont ils sont l'objet dans ce pays. Le nombre de grévistes de la faim est ainsi passé de 63 au début du mouvement à 750 le 30 octobre 2012. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, les autorités turques ont arrêté près de 8 000 opposants kurdes depuis avril 2009, soit juste après le succès remporté par le parti pro-kurde (BDP) aux élections municipales de mars 2009. Parmi ceux-ci figurent de nombreux cadres du parti mais également des journalistes, des avocats, des enseignants et des étudiants. Cette répression touche aussi des enfants condamnés à de lourdes peines pour avoir lancé des pierres sur les blindés de la police au cours des manifestations kurdes ou pour avoir simplement participé à ces manifestations. Aussi il souhaiterait connaître la position de la France sur la situation de la minorité kurde en Turquie et sur les négociations qui pourraient être entamées entre le gouvernement turc et le parti pro-kurde pour envisager une reconnaissance des droits de cette dernière.
Réponse émise le 5 mars 2013
La question kurde représente un défi important pour la démocratie turque. La politique d'ouverture démocratique initiée en 2009 par le gouvernement n'a pas été suivie d'effets. Les espoirs d'un règlement ont disparu après le choc créé dans la population turque par la reprise, à l'été 2011, des actions armées du PKK, mouvement qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Les opérations militaires entreprises par l'armée, suite à ces actions, se sont intensifiées et la tragédie d'Uludere a ramené le recours à la violence au centre du débat parmi les populations kurdes du Sud-est. Dans le même temps, les attaques meurtrières du PKK se sont intensifiées au cours de ces derniers mois. Alors que les autorités locales de cette partie du pays ont souffert de la détention d'un grand nombre de responsables politiques locaux, des centaines de détenus kurdes ont suivi pendant plusieurs semaines une grève de la faim, pour faire valoir leurs droits linguistiques et protester contre less conditions de détention d'Abdullah Öcalan, leader du PKK. Dans son rapport de suivi sur la Turquie, publié le 10 octobre 2012, la Commission européenne relève que la question kurde demeure un défi de taille pour la démocratie turque et qu'il est urgent qu'une solution politique lui soit apportée. Elle considère que, d'une manière générale, la Turquie doit encore déployer d'importants efforts en vue de se conformer aux normes les plus élevées qui soient en matière de démocratie et de droits de l'Homme. La Commission européenne se montre critique sur la situation générale en matière de droits fondamentaux. Elle relève en particulier la persistance de graves problèmes en ce qui concerne le respect des minorités, et affiche notamment ses inquiétudes sur le traitement réservé aux élus kurdes. Dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec la Turquie, la France invite régulièrement les autorités turques à intensifier leurs efforts pour le renforcement des libertés individuelles et la consolidation de l'État de droit en Turquie au bénéfice de tous les citoyens turcs. Elle rappelle son attachement au pluralisme et au caractère essentiel du débat politique démocratique dans un cadre parlementaire et elle encourage toutes les parties à poursuivre dans la voie du dialogue. La France est profondément attachée tant au respect de la liberté d'expression des mouvements politiques qui respectent la légalité que, plus généralement, à la défense des droits de l'Homme. Elle considère toutefois qu'il reste indispensable que les représentants élus des populations d'origine kurde, pour demeurer des interlocuteurs crédibles dans la recherche d'une solution pacifique et durable de la question kurde, conservent clairement leurs distances avec la violence du PKK.
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