Maurice Leroy
Question N° 12062 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Loir-et-Cher. Créé en 2006, l'ordre national des infirmiers (ONI) veille à encadrer l'exercice des professionnels infirmiers en s'assurant du respect des règles professionnelles, éthiques et déontologiques. Il s'assure du comportement probe et moral de ses membres. La profession d'infirmière est un acteur-clef de la dispensation des soins en milieu rural. De plus, si le fonctionnement de l'ONI a été, dans ses débuts, contesté à cause d'une cotisation ordinale obligatoire trop élevée, cet ordre a entrepris un certain nombre de réformes, dont la diminution du montant de l'adhésion. Celle-ci, à 30 euros par an, soit 2,5 euros par mois, représente 0,015 % du salaire moyen infirmier. Dans ce contexte, l'ONI a continué à voir ses effectifs progresser pour atteindre 120 000 adhérents. Cependant, l'annonce de la remise en question de la représentativité inquiète les professionnels. En évoquant de soustraire le caractère obligatoire de l'inscription des infirmiers à la compétence ordinale, il lui demande si l'on ne risque pas de rompre l'universalité du respect des devoirs professionnels au sein d'une même profession. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.
Réponse émise le 27 août 2013
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006 dans un climat contestataire s'agissant de la création même d'une structure ordinale, mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore, l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : fin 2012, 23 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. La ministre des affaires sociales et de la santé, consciente de cette situation, évaluera les suites à donner aux recommandations du groupe parlementaire qui s'est saisi de cette question.
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