Guénhaël Huet
Question N° 12063 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ses intentions relatives au devenir des ordres paramédicaux. Mis en place dans le cadre de la loi du 4 mars 2002, l'ordre des infirmiers et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont depuis leur création la source de réactions très diverses de la part des professionnels de santé concernés, certains allant même jusqu'à refuser de s'y inscrire, choisissant ainsi de manière délibérée et revendiquée de ne pas respecter une obligation légale. Aussi, les annonces et contre-annonces successives par la ministre de la santé, au cours de l'été, d'une possible réforme des ordre professionnels ont suscité espoirs pour les uns, inquiétudes pour les autres tout en agitant le milieu médical au sein duquel l'existence d'un ordre professionnel, bien plus ancienne, ne fait plus débat. Compte tenu de ce contexte, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser au plus vite ses intentions en la matière.
Réponse émise le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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